Validité 10 ans · 1 h 30 à 3 h selon la surface

Obligatoire à la vente comme à la location, et affiché dès l'annonce depuis la loi Climat et Résilience.

Validité 5 ans · 3 h à 5 h sur place

Obligatoire à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, remis dès la première visite.

Validité Illimitée si absence constatée, 3 ans en cas de présence · 2 h à 4 h

Obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, à la vente, avant travaux et avant démolition.

Validité 1 an à la vente, 6 ans en location, illimitée si négatif · 2 h à 4 h

Obligatoire pour tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, à la vente comme à la location.

Validité 3 ans à la vente, 6 ans en location · 1 h 30 à 3 h

Obligatoire à la vente et à la location dès lors que l'installation a plus de quinze ans.

Validité 3 ans à la vente, 6 ans en location · 1 h à 2 h

Obligatoire à la vente et à la location dès lors que l'installation fixe a plus de quinze ans.

Validité 6 mois · 1 h 30 à 3 h

Obligatoire à la vente dans toutes les communes couvertes par un arrêté préfectoral de délimitation.

Validité Illimitée si aucun travail ne modifie les surfaces · 1 h à 2 h 30

Obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété (loi Carrez) et pour la location vide (surface habitable, loi Boutin).

Validité 6 mois · Établi sur pièces

Obligatoire à la vente et à la location, remis dès la première visite depuis le 1er janvier 2023.

Validité 3 ans · 1 h 30 à 3 h

Obligatoire à la vente lorsque le bien n'est pas raccordé au réseau public de collecte ; contrôle de moins de trois ans exigé.