Fiche réglementaire

contrôle de l'assainissement non collectif

Le contrôle vérifie la conformité et le bon fonctionnement de l'installation autonome : fosse toutes eaux, ventilation, épandage, filtre et rejets.

Obligation

Obligatoire à la vente lorsque le bien n'est pas raccordé au réseau public de collecte ; contrôle de moins de trois ans exigé.

Validité

3 ans

Sur place

1 h 30 à 3 h

Repérage des ouvrages et des regards
Contrôle du bon écoulement et de l'absence de rejet direct
Évaluation des non-conformités et des travaux à prévoir
Rapport annexé à la promesse de vente

Bien d'exception

Ce que ce diagnostic implique sur un bien de prestige

Les domaines et propriétés isolées disposent souvent de plusieurs installations, parfois anciennes, desservant la maison principale, la conciergerie et le pool house. Chaque ouvrage est traité individuellement.

Typologies

Le Assainissement selon le bien

Par typologie

Devis

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Décrivez le bien en deux minutes : notre simulateur liste ses diagnostics obligatoires, puis un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h pour son devis.

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FAQ

Assainissement : questions fréquentes

Le Assainissement est-il obligatoire ?

Obligatoire à la vente lorsque le bien n'est pas raccordé au réseau public de collecte ; contrôle de moins de trois ans exigé.

Quelle est la durée de validité du Assainissement ?

3 ans, sous réserve de travaux ou de changements affectant le bien.

Combien de temps dure l'intervention ?

1 h 30 à 3 h. Sur un bien d'exception, le temps de relevé augmente avec le nombre de volumes et d'annexes à couvrir.

Qu'est-ce qui change sur un bien de prestige ?

Combien coûte le Assainissement ?

Le prix évolue avec la surface, la typologie et les autres diagnostics réunis dans la même visite. Notre simulateur en donne une estimation indicative ; le devis gratuit du diagnostiqueur partenaire fait foi.