Mis à jour le 12 janvier 2026

Vendre une propriété : le dossier de diagnostics complet

Le dossier de diagnostic technique conditionne la signature. Sur un bien d'exception, il se prépare avant la mise en marché, pas au moment du compromis — un dossier incomplet suspend l'acte et ouvre la négociation.

Le socle obligatoire à la vente

Diagnostic de performance énergétique, valable dix ans. Constat amiante pour tout permis antérieur à juillet 1997, sans limite de validité en cas d'absence. Constat plomb pour les constructions antérieures à 1949, valable un an en présence de plomb.

État de l'installation électrique et état de l'installation gaz lorsqu'elles ont plus de quinze ans, valables trois ans. État des risques et pollutions, à actualiser s'il a plus de six mois. Mesurage lorsque le bien est en copropriété, et diagnostic d'assainissement non collectif en l'absence de raccordement au réseau.

Ce qui s'ajoute sur un bien d'exception

L'état parasitaire termites, dans les communes placées en zone contaminée par arrêté préfectoral — ce qui couvre l'essentiel du littoral atlantique et méditerranéen.

L'audit énergétique pour les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Et, pour les dépendances chauffées, un jeu de constats distinct par bâtiment.

L'ordre qui fait gagner du temps

Rassembler d'abord les justificatifs techniques et les plans, puis réaliser l'ensemble des constats en une seule visite, enfin déclencher l'audit énergétique si l'étiquette l'impose — l'auditeur s'appuie sur le DPE, il ne peut pas le précéder.

Cet enchaînement permet de disposer d'un dossier complet en une dizaine de jours, contre six à huit semaines lorsque chaque pièce est commandée séparément.

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